Décret n°2017-887 du 9 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'aviation civile
Art. R426-27-1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-160
- Code de la sécurité sociale.
Art. R723-27
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 25
-

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Simplification des règles de placement des fonds de retraite

Résumé. Les règles de placement des fonds de retraite sont simplifiées en se référant à une section spécifique du code plutôt qu'à une liste détaillée d'articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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