Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de placement des fonds de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des règles de placement des fondsCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-160 : Gestion du fonds de réserve pour les retraites agricoles
→ Version 2 : Modification des règles de gestion financièreCode de la sécurité socialeArt. R723-27 : Gestion financière des actifs des avocats
→ Version 2 : Simplification de la référence aux dispositions applicables
- Code de l'aviation civileArt. R426-27-1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-160
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-27
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 25
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