Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles

R. 623-2

(

Gestion financière des régimes de retraite des travailleurs indépendants

)

Art. R.623-2

Gestion financière des régimes de retraite des travailleurs indépendants

L'article explique comment les caisses de retraite des travailleurs indépendants gèrent l'argent pour payer les pensions futures.

à

R. 623-10-4

(

Stratégie de placement des actifs par les caisses de sécurité sociale

)

Art. R.623-10-4

Stratégie de placement des actifs par les caisses de sécurité sociale

Les caisses de sécurité sociale doivent chaque année établir un rapport sur leur stratégie de placement d'actifs, en respectant des limites précises et en tenant compte des risques et rendements.

du

code de la sécurité sociale

et les articles

2

et

3

du présent décret sont applicables à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les dispositions des articles R. 623-2 (Gestion financière des régimes de retraite des travailleurs indépendants) à R. 623-10-4 (Stratégie de placement des actifs par les caisses de sécurité sociale) du code de la sécurité sociale et les articles 2 et 3 du présent décret sont applicables à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2002 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance