Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002

Article 6

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 novembre 2002

Les dispositions des articles R. 623-2 à R. 623-10-4 du code de la sécurité sociale et les articles 2 et 3 du présent décret sont applicables à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

Effets de cet article

cite

Code de la sécurité sociale. Décret n° 2002-1314 du 25 octobre 2002art. 2 Décret n° 2002-1314 du 25 octobre 2002art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parDécret n°2017-887 du 9 mai 2017art. 3

En vigueur du vendredi 1 novembre 2002 au dimanche 31 décembre 2017

Les dispositions des articles

R. 623-2

R. 623-10-4

du code de la sécurité sociale et les articles

du présent décret sont applicables à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.