Décret n°2017-882 du 9 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles

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Modifications du code de l'action sociale

Résumé. Ce décret modifie le code de l'action sociale pour mieux organiser les résidences autonomie, les formations pour aidants et bénévoles, et les conseils des personnes handicapées.
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Modification du mode de calcul du nombre de places dans les résidences autonomie

Résumé. Le nombre de places dans les résidences autonomie est désormais déterminé selon le fichier national des établissements sanitaires et sociaux au 31 décembre de l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des formations pour les professionnels de l'aide à domicile

Résumé. L'article élargit les bénéficiaires des formations et qualifications, inclut de nouveaux diplômes et ajoute des dispositions pour les proches aidants et bénévoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des noms des conseils consultatifs pour les personnes handicapées

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'action sociale pour adapter les noms des conseils consultatifs des personnes handicapées en conseils territoriaux de la citoyenneté et de l'autonomie, élargissant ainsi leur champ d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références d'articles pour les établissements sociaux

Résumé. Les règles pour les établissements sociaux et médico-sociaux sont mises à jour, notamment en changeant les références des articles cités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la grille AGGIR

Résumé. La grille AGGIR est modifiée pour évaluer l'autonomie des personnes âgées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles
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Article 4
Article 5