Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de calcul du nombre de places dans les résidences autonomie
Résumé. Le nombre de places dans les résidences autonomie est désormais déterminé selon le fichier national des établissements sanitaires et sociaux au 31 décembre de l'année précédente.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-2 : Composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
→ Version 7 : Modification de la composition du conseilCode de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-42-2 : Répartition des crédits du forfait autonomie
→ Version 2 : Précision sur la source du nombre de places autorisées
→ Version 7 : Modification de la composition du conseilCode de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-42-2 : Répartition des crédits du forfait autonomie
→ Version 2 : Précision sur la source du nombre de places autorisées
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-2, Art. R14-10-42-2
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