Décret n°2017-882 du 9 mai 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant d'autres codes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité de représentation des retraités

Résumé. Un nouveau conseil remplace l'ancien pour représenter les retraités et les personnes âgées, en incluant aussi la famille et l'enfance.
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Remplacement du comité de représentation des retraités

Résumé. Le comité de représentation des retraités et personnes âgées est remplacé par un Haut Conseil élargi à la famille et à l'enfance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant d'autres codes
Article 6