Décret n°2017-882 du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R241-24, Art. R241-34, Art. R313-1, Art. R531-1, Art. R532-4, Art. R532-8, Art. R581-1

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Modification des noms des conseils consultatifs pour les personnes handicapées

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'action sociale pour adapter les noms des conseils consultatifs des personnes handicapées en conseils territoriaux de la citoyenneté et de l'autonomie, élargissant ainsi leur champ d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

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