Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'exportation vers l'Iran
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-83 du 24 janvier 2008Art. 2-1 : Clarification des règles d'exportation vers l'Iran
- Décret n°2008-83 du 24 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6