Décret n°2017-860 du 9 mai 2017

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-83 du 24 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'exportation vers l'Iran

Résumé. Le décret abroge les règles concernant l'exportation de biens vers l'Iran, notamment les procédures d'autorisation et de contrôle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance