Décret n°2017-860 du 9 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 9

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Modification des règles d'autorisation pour l'exportation de biens à double usage

Résumé. Le décret modifie les règles d'autorisation pour l'exportation de biens à double usage, en réduisant le délai de décision et en simplifiant les types de licences.

A modifié les dispositions suivantes :

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