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Modification des règles d'autorisation pour l'exportation de biens à double usage
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 9
Décret n°2017-860 du 9 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 9
Source : Légifrance