A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. R212-48 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. R212-48
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Décret n°2017-841 du 5 mai 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 212-27 à L. 212-31 et R. 212-48, R. 212-54, R. 212-56 et R. 212-66 ;
Vu l'avis de l'Autorité de la concurrence en date du 24 mars 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. R212-54 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. R212-54
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. R212-56 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. R212-56
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeSct. Sous-section 3 : Commission d'agrément des formules d'accès au cinémaCode du cinéma et de l'image animéeArt. R212-58 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. R212-59 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. R212-60 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. R212-61 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. R212-62 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. R212-63 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. R212-64 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. R212-65 → Version 1
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Sous-section 3 : Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma, Art. R212-58, Art. R212-59, Art. R212-60, Art. R212-61, Art. R212-62, Art. R212-63, Art. R212-64, Art. R212-65
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeSct. Sous-section 3 : Retrait de l'agrément
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Sous-section 3 : Retrait de l'agrément
1 version
1 modifié
9 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. R212-66 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. R212-66
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Créé le 8 mai 2017
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017
Décret n°2017-841 du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6