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Sous-section 3

Retrait de l'agrément

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Article D212-68

Admission des spectateurs et délivrance des droits d'entrée aux spectacles cinématographiques

Code du cinéma et de l'image animée

Article R212-66

Article R212-66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de retrait de l'agrément en cas de violation

Résumé Un agrément peut être enlevé si les règles ne sont pas suivies, après une procédure juste

L'agrément peut être retiré, en cas de violation des conditions exigées pour sa délivrance, à l'issue d'une procédure contradictoire.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du préavis obligatoire pour le retrait

Résumé des changements La procédure de retrait ne nécessite plus l'avis préalable de la commission d’agrément des formules d’accès au cinéma.

L'agrément peut être retiré, en cas de violation des conditions exigées pour sa délivrance, à l'issue d'une procédure contradictoire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 12 juillet 2014

L'agrément peut être retiré, en cas de violation des conditions exigées pour sa délivrance, après avis de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma et à l'issue d'une procédure contradictoire.