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Modification des modalités d’versement dans les contrats types pour exploitants
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-841 du 5 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
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Code du cinéma et de l'image animée
Art. R212-56
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance