Décret n°2017-841 du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. R212-56

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Modification des modalités d’versement dans les contrats types pour exploitants

Résumé. Le contrat type pour les exploitants de cinémas change de focus : il passe des modalités de calcul du montant de la garantie aux modalités d’versement de la rémunération garantie.

A modifié les dispositions suivantes :

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