Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Sous-section 3 : Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma, Art. R212-58, Art. R212-59, Art. R212-60, Art. R212-61, Art. R212-62, Art. R212-63, Art. R212-64, Art. R212-65
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Sous-section 3 : Retrait de l'agrément