Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande préalable d'une copie de la déclaration de détachement
Résumé. Le maître d'ouvrage doit demander une copie de la déclaration de détachement aux sous-traitants et entreprises de travail temporaire établis hors de France avant le début du détachement des salariés en France.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R1263-12-1 : Vérification des déclarations de détachement par les maîtres d'ouvrage
- Code du travailArt. R1263-12-1
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