Décret n°2017-825 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1264-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1262-2

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Modification des règles de déclaration des accidents du travail pour les salariés détachés

Résumé. Le délai de déclaration d'un accident de travail pour un salarié détaché est réduit à deux jours ouvrables, et les détails à fournir sont précisés.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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