Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration obligatoire pour les entreprises de travail temporaire
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-825 du 5 mai 2017
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R1263-8-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance