Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R111-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*423-56-1, Art. R*424-19, Art. R425-29-2, Art. R*431-5, Art. R*431-20, Art. R*431-35, Art. R*441-1, Art. R*441-9, Art. R451-1

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Modification des règles d'autorisation dans le code de l'urbanisme

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'urbanisme pour simplifier les procédures d'autorisation et de déclaration des projets, notamment en supprimant des références obsolètes et en introduisant une exigence générale d'autorisation environnementale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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