Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Titre VIII : Procédures administratives, Sct. Chapitre unique : Autorisation environnementale, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R181-1, Art. R181-2, Art. R181-3, Sct. Section 2 : Demande d'autorisation, Sct. Sous-section 1 : Certificat de projet , Art. R181-4, Art. R181-5, Art. R181-6, Art. R181-7, Art. R181-8, Art. R181-9, Art. R181-10, Art. R181-11, Sct. Sous-section 2 : Dossier de demande , Art. R181-12, Art. R181-13, Art. R181-14, Art. R181-15, Sct. Section 3 : Instruction , Sct. Sous-section 1 : Phase d'examen, Art. R181-16, Art. R181-17, Art. R181-18, Art. R181-19, Art. R181-20, Art. R181-21, Art. R181-22, Art. R181-23, Art. R181-24, Art. R181-25, Art. R181-26, Art. R181-27, Art. R181-28, Art. R181-29, Art. R181-30, Art. R181-31, Art. R181-32, Art. R181-33, Art. R181-34, Art. R181-35, Sct. Sous-section 2 : Phase d'enquête publique, Art. R181-36, Art. R181-37, Art. R181-38, Sct. Sous-section 3 : Phase de décision , Art. R181-39, Art. R181-40, Art. R181-41, Art. R181-42, Art. R181-43, Art. R181-44, Sct. Section 4 : Mise en œuvre du projet , Art. R181-45, Art. R181-46, Art. R181-47, Art. R181-48, Art. R181-49, Sct. Section 5 : Contrôle et sanctions , Art. R181-50, Art. R181-51, Art. R181-52, Sct. Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets , Art. R181-53, Art. R181-54, Art. R181-55, Sct. Section 7 : Dispositions diverses , Art. R181-56

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Création de l'autorisation environnementale

Résumé. Un décret crée une nouvelle autorisation environnementale avec des règles spécifiques pour les projets.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Titre VIII : Procédures administratives : Autorisation environnementaleCode de l'environnementSct. Chapitre unique : Autorisation environnementale : Autorisation environnementale : règles et procéduresCode de l'environnementSct. Section 1 : Dispositions générales : Règles de base pour l'autorisation environnementale
- Code de l'environnement
Sct. Titre VIII : Procédures administratives, Sct. Chapitre unique : Autorisation environnementale, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R181-1, Art. R181-2, Art. R181-3, Sct. Section 2 : Demande d'autorisation, Sct. Sous-section 1 : Certificat de projet , Art. R181-4, Art. R181-5, Art. R181-6, Art. R181-7, Art. R181-8, Art. R181-9, Art. R181-10, Art. R181-11, Sct. Sous-section 2 : Dossier de demande , Art. R181-12, Art. R181-13, Art. R181-14, Art. R181-15, Sct. Section 3 : Instruction , Sct. Sous-section 1 : Phase d'examen, Art. R181-16, Art. R181-17, Art. R181-18, Art. R181-19, Art. R181-20, Art. R181-21, Art. R181-22, Art. R181-23, Art. R181-24, Art. R181-25, Art. R181-26, Art. R181-27, Art. R181-28, Art. R181-29, Art. R181-30, Art. R181-31, Art. R181-32, Art. R181-33, Art. R181-34, Art. R181-35, Sct. Sous-section 2 : Phase d'enquête publique, Art. R181-36, Art. R181-37, Art. R181-38, Sct. Sous-section 3 : Phase de décision , Art. R181-39, Art. R181-40, Art. R181-41, Art. R181-42, Art. R181-43, Art. R181-44, Sct. Section 4 : Mise en œuvre du projet , Art. R181-45, Art. R181-46, Art. R181-47, Art. R181-48, Art. R181-49, Sct. Section 5 : Contrôle et sanctions , Art. R181-50, Art. R181-51, Art. R181-52, Sct. Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets , Art. R181-53, Art. R181-54, Art. R181-55, Sct. Section 7 : Dispositions diverses , Art. R181-56

Relations

crée

crée  Code de l'environnementart. R181-21 (VD)crée  Code de l'environnementart. R181-23 (VD)crée  Code de l'environnementart. R181-1 (VD) : Règles générales sur l'autorisation environnementale

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