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Modification des articles du Code de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Aucun changement identifiéCode de l'environnementArt. R122-8 : Délais de décision pour les projets soumis à évaluation environnementale
→ Version 3 : Suppression et simplification des procédures administrativesCode de l'environnementArt. R123-1 : Enquête publique pour les projets environnementaux
→ Version 4 : Mise à jour de référence législative pour opérations secrètes liées à la défense
- Code de l'environnementArt. R122-5, Art. R122-8, Art. R123-1, Art. R123-8, Art. R125-8, Art. R125-8-4, Art. R162-9, Art. R172-8