Décret n°2017-780 du 5 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La section 3 du chapitre V du titre II du livre Ier et la section 6 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 2 (Suppression des stockages souterrains du champ d’application du plan de prévention) à 9 (Modification des règles d'abrogation des décisions environnementales) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales par décret

Résumé. Un décret modifie des articles du code de l'environnement pour simplifier les règles sur les stockages souterrains et les plans de prévention des risques technologiques.

La section 3 du chapitre V du titre II du livre Ier et la section 6 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 2 (Suppression des stockages souterrains du champ d’application du plan de prévention) à 9 (Modification des règles d'abrogation des décisions environnementales) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance