Décret n°2017-780 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R515-39

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Suppression des stockages souterrains du champ d’application du plan de prévention

Résumé. Le préfet ne doit plus recenser les stockages souterrains à risque pour la santé ou l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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