JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 2

Article 2

A l'article R. 515-39, les mots : « et les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier », « ou stockage mentionné au premier alinéa » et « ou stockages » sont supprimés.


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Version 1

A l'article R. 515-39, les mots : « et les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier », « ou stockage mentionné au premier alinéa » et « ou stockages » sont supprimés.