Décret n°2017-780 du 5 mai 2017

Article 10

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Article 10

La note de présentation figurant dans les plans de prévention des risques technologiques approuvés avant la date de publication du présent décret est supprimée des documents constitutifs de ces plans.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Suppression d'une note dans les plans de prévention des risques technologiques

Résumé. Un décret supprime la note de présentation des plans de prévention des risques technologiques.

La note de présentation figurant dans les plans de prévention des risques technologiques approuvés avant la date de publication du présent décret est supprimée des documents constitutifs de ces plans.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

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