Décret n°2017-780 du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R515-41

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Modification du plan de prévention des risques technologiques

Résumé. Le décret modifie le plan de prévention des risques technologiques en supprimant une note introductive et en précisant les références aux articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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