Décret n°2017-780 du 5 mai 2017

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R515-45

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Suppression d'une disposition sur les mesures de prévention des risques

Résumé. Le décret supprime l'article R515-45 du code de l'environnement, qui permettait au préfet d'imposer des mesures supplémentaires de prévention des risques à un exploitant.

A abrogé les dispositions suivantes :

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