Décret n°2017-780 du 5 mai 2017

Article 11

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Article 11

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Exécution d'un décret par la ministre de l'environnement

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'environnement la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance