Décret n°2017-780 du 5 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R515-43

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Modification des procédures pour les installations à risques

Résumé. Le décret ajoute une notice justifiant les mesures prévues et introduit une étape supplémentaire de consultation avant l’enquête publique pour les projets d’installations à risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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