En vigueur depuis le 1 juin 2017
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Modification d'un décret sur les qualifications professionnelles
Le décret du 2 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'exercice des métiers de l'artisanat) à 13 (Suppression d'une liste de métiers réglementés) du présent décret.