Décret n°2017-767 du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 2 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'exercice des métiers de l'artisanat) à 13 (Suppression d'une liste de métiers réglementés) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Modification d'un décret sur les qualifications professionnelles

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mettre à jour les règles concernant les qualifications nécessaires pour exercer certains métiers, notamment dans le domaine de la coiffure.

Le décret du 2 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'exercice des métiers de l'artisanat) à 13 (Suppression d'une liste de métiers réglementés) du présent décret.

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