Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une liste de métiers réglementés
Résumé. Le décret supprime la liste des métiers couverts par la loi de 1996 sur les activités spécifiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 98-246 du 2 avril 1998Art. Annexe → Version 2
-Décret n° 98-246 du 2 avril 1998Art. Annexe