Décret n°2017-737 du 3 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-2, Art. D161-2-19, Art. D161-2-20, Art. D161-2-21, Art. D173-21-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D173-1-2, Art. D173-21-7, Art. D634-1, Art. D634-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-3, Art. D161-2-26, Art. D173-22, Art. D634-4, Art. D634-4-1, Art. D634-7, Art. D634-14-1

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Modification des règles sur les pensions de retraite et d'invalidité

Résumé. Un décret modifie et abroge plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier les règles relatives aux pensions de retraite et d'invalidité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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