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Modification des règles sur les pensions de retraite et d'invalidité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une règle spécifique aux pensions relevant de l’article L 173–1–2Code de la sécurité socialeArt. D161-2-19 : Déclaration des pensions par les retraités actifs
→ Version 3 : Précision sur le calcul de la durée d'assurance pour certains retraitésCode de la sécurité socialeArt. D161-2-20 : Communication des activités post-retraite
→ Version 4 : Précision sur la communication des informations pour les titulaires de plusieurs pensions
-Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-2, Art. D161-2-19, Art. D161-2-20, Art. D161-2-21, Art. D173-21-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de disposition sur la détermination du droit à pensionCode de la sécurité socialeArt. D173-21-7 : Attribution de la majoration de la pension de réversionCode de la sécurité socialeArt. D634-1 : Règles de retraite pour les travailleurs indépendants
→ Version 11 : Extension portée & précisions assurance
-Code de la sécurité sociale.Art. D173-1-2, Art. D173-21-7, Art. D634-1, Art. D634-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. D161-2-26 : Identification de la commission économique pour les pensionsCode de la sécurité socialeArt. D173-22 : Coordination des pensions de retraite pour les indépendants
→ Version 2
-Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-3, Art. D161-2-26, Art. D173-22, Art. D634-4, Art. D634-4-1, Art. D634-7, Art. D634-14-1