Décret n°2017-737 du 3 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D173-21-0-1-2, Art. D173-21-4, Art. D173-21-0-1-3, Art. D173-21-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D173-21-0-1, Art. D173-21-1, Art. D173-21-0-1-1, Art. D173-21-2, Art. D173-21-0-2, Art. D173-21-6, Art. D173-21-7, Art. D173-21-3

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Modification des règles de calcul des pensions de retraite

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des pensions de retraite pour les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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