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Modification des règles de calcul des pensions de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D173-21-0-1-2, Art. D173-21-4, Art. D173-21-0-1-3, Art. D173-21-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d'applicationCode de la sécurité socialeArt. D173-21-1 : Demande de versement pour assurance vieillesse
→ Version 3 : Changement des règles d'affiliation pour les demandes liées aux diplômesCode de la sécurité socialeArt. D173-21-0-1-1 : Calcul des trimestres d'assurance pour la retraite
- Code de la sécurité sociale.Art. D173-21-0-1, Art. D173-21-1, Art. D173-21-0-1-1, Art. D173-21-2, Art. D173-21-0-2, Art. D173-21-6, Art. D173-21-7, Art. D173-21-3