Décret n°2017-737 du 3 mai 2017

Article 5

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Article 5

Les articles 1er (Modification des règles de calcul des pensions de retraite) et 2 (Modification des règles sur les pensions de retraite et d'invalidité) du présent décret entrent en vigueur au 1er juillet 2017, à l'exception des dispositions du 2° du II de l'article 2 (Modification des règles sur les pensions de retraite et d'invalidité) qui s'appliquent aux périodes d'assurance postérieures au 31 décembre 2017.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Dates d'entrée en vigueur des articles du décret

Résumé. Le décret précise les dates d'application de certaines modifications dans le code de la sécurité sociale.

Les articles 1er (Modification des règles de calcul des pensions de retraite) et 2 (Modification des règles sur les pensions de retraite et d'invalidité) du présent décret entrent en vigueur au 1er juillet 2017, à l'exception des dispositions du 2° du II de l'article 2 (Modification des règles sur les pensions de retraite et d'invalidité) qui s'appliquent aux périodes d'assurance postérieures au 31 décembre 2017.

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Source : Légifrance