Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un nouveau cas de versement de pension d'invalidité
Résumé. La caisse primaire peut verser une seconde pension d'invalidité si la première est suspendue pendant une durée minimale fixée par arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R341-21 : Nouvelle pension d'invalidité en cas de maladie grave ou de suspension prolongée
→ Version 2 : Extension des conditions de liquidation
→ Version 2 : Extension des conditions de liquidation
- Code de la sécurité sociale.Art. R341-21
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