Décret n°2017-736 du 3 mai 2017

Chapitre IV : Modalités de substitution de la pension d'invalidité à la suite de la suspension de celle-ci

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution de la pension d'invalidité après suspension

Résumé. La caisse primaire peut verser une nouvelle pension d'invalidité si la première est suspendue pendant un certain temps.
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Ajout d'un nouveau cas de versement de pension d'invalidité

Résumé. La caisse primaire peut verser une seconde pension d'invalidité si la première est suspendue pendant une durée minimale fixée par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Chapitre IV : Modalités de substitution de la pension d'invalidité à la suite de la suspension de celle-ci
Article 11