Décret n°2017-736 du 3 mai 2017

Chapitre II : Dispositions relatives au recouvrement des cotisations mentionnées aux articles L. 380-2 et L. 380-3-1

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Simplification du paiement des cotisations sociales

Résumé. Ce chapitre explique comment payer les cotisations sociales plus facilement et donne des règles pour que les étudiants qui travaillent paient moins.
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Modification des règles de recouvrement des cotisations sociales

Résumé. Les règles de paiement des cotisations sociales sont simplifiées et précisées, avec des délais et modes de paiement modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre préliminaire : Diverses cotisations affectées au financement du risque maladieCode de la sécurité socialeArt. R380-3 : Calcul et recouvrement des cotisations de sécurité sociale
→ Version 3 : Modification du mode de calcul et d'information des cotisations
Code de la sécurité socialeArt. R380-4 : Délais et modalités de paiement des cotisations sociales
→ Version 3 : Réorganisation des modalités de paiement et mise à jour des procédures d’ajustement
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre préliminaire : Diverses cotisations affectées au financement du risque maladie, Art. R380-3, Art. R380-4, Art. R380-5, Art. R380-6, Art. R380-7, Art. R380-8, Art. R380-9
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Précision et élargissement des conditions d'exonération de cotisation pour les étudiants

Résumé. Les conditions d'exonération de cotisation pour les étudiants travaillant sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Chapitre II : Dispositions relatives au recouvrement des cotisations mentionnées aux articles L. 380-2 et L. 380-3-1
Article 7
Article 8