Article 6
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Saint-Lucien (76601) est ajoutée et est classée dans le groupe A.
1 version
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Saint-Lucien (76601) est ajoutée et est classée dans le groupe A.
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La commune de Saint-Lucien (76601) est ajoutée et est classée dans le groupe A.