Décret n°2017-732 du 3 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003

Art. null

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Modification du rythme des enquêtes de recensement

Résumé. Le décret modifie les règles de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, en établissant un calendrier quinquennal pour les enquêtes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art.
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

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