Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : Ammerzwiller (Haut-Rhin), du 9 décembre 2013 ; Roquestéron-Grasse (Alpes-Maritimes), du 9 février 2014 ; Templeuve (Nord), du 2 octobre 2014 ; Fontenay (Eure), du 13 octobre 2014 ;
Vu les délibérations des conseils généraux des départements : du Haut-Rhin, du 16 mai 2014 ; des Alpes-Maritimes, du 26 juin 2014 ; du Nord, du 16 février 2015 ; de l'Eure, du 15 décembre 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Les communes de :
- Ammerzwiller (Haut-Rhin) ;
- Roquestéron-Grasse (Alpes-Maritimes) ;
- Templeuve (Nord) ;
- Fontenay (Eure),
prennent respectivement le nom de :
- Ammertzwiller ;
- La Roque-en-Provence ;
- Templeuve-en-Pévèle ;
- Fontenay-en-Vexin.
1 version
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve