JORF n°0106 du 5 mai 2017

Article 7

Article 7

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Varize (57695) est modifié en Varize-Vaudoncourt (57695) ; la commune reste dans le groupe B.


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Version 1

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

Le nom de la commune de Varize (57695) est modifié en Varize-Vaudoncourt (57695) ; la commune reste dans le groupe B.