A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireSct. Section 2 : La juridiction de proximitéCode de l'organisation judiciaireSct. Section 3 : La juridiction de proximitéCode de l'organisation judiciaireSct. Section 3 : La juridiction de proximité
- Code de l'organisation judiciaireSct. Section 2 : La juridiction de proximité, Sct. Section 3 : La juridiction de proximité, Sct. Section 3 : La juridiction de proximité
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. R111-6 → Version 3Code de l'organisation judiciaireArt. R212-37 → Version 7Code de l'organisation judiciaireArt. R212-58 → Version 2Code de l'organisation judiciaireArt. R221-11 → Version 2Code de l'organisation judiciaireArt. R221-14 → Version 3Code de l'organisation judiciaireArt. R221-15 → Version 4Code de l'organisation judiciaireArt. R221-16 → Version 3Code de l'organisation judiciaireArt. R221-17 → Version 3Code de l'organisation judiciaireArt. R221-20 → Version 3Code de l'organisation judiciaireArt. R221-38 → Version 3Code de l'organisation judiciaireArt. R222-9 → Version 2
- Code de l'organisation judiciaireArt. R111-6, Art. R212-37, Art. R212-58, Art. R221-11, Art. R221-14, Art. R221-15, Art. R221-16, Art. R221-17, Art. R221-20, Art. R221-38, Art. R222-9
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. R222-27 → Version 1Code de l'organisation judiciaireSct. TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITECode de l'organisation judiciaireSct. Chapitre Ier : Institution et compétenceCode de l'organisation judiciaireArt. D231-1 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. R231-2 → Version 2Code de l'organisation judiciaireSct. Section 1 : Compétence matérielleCode de l'organisation judiciaireSct. Sous-Section 1 : Compétence civileCode de l'organisation judiciaireArt. R231-3 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. R231-4 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. R231-5 → Version 1Code de l'organisation judiciaireSct. Sous-Section 2 : Compétence pénaleCode de l'organisation judiciaireSct. Section 2 : Compétence territorialeCode de l'organisation judiciaireArt. R231-6 → Version 1Code de l'organisation judiciaireSct. Chapitre II : Organisation et fonctionnementCode de l'organisation judiciaireArt. R232-1 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. R232-2 → Version 1Code de l'organisation judiciaireSct. Section 1 : Le service juridictionnelCode de l'organisation judiciaireArt. R232-3 → Version 1Code de l'organisation judiciaireSct. Section 2 : Le ministère publicCode de l'organisation judiciaireSct. Section 3 : Le greffeCode de l'organisation judiciaireArt. R232-4 → Version 1Code de l'organisation judiciaireSct. Section 4 : Les assemblées généralesCode de l'organisation judiciaireArt. R232-5 → Version 1Code de l'organisation judiciaireSct. Sous-Section 1 : Dispositions communes aux différentes formations de l'assemblée généraleCode de l'organisation judiciaireArt. R232-6 → Version 1Code de l'organisation judiciaireSct. Sous-Section 2 : L'assemblée des juges de proximitéCode de l'organisation judiciaireArt. R232-7 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. R232-8 → Version 1Code de l'organisation judiciaireSct. Sous-Section 3 : L'assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquetCode de l'organisation judiciaireArt. R232-9 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. R232-10 → Version 1
- Code de l'organisation judiciaireArt. R222-27, Sct. TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITE, Sct. Chapitre Ier : Institution et compétence, Art. D231-1, Art. R231-2, Sct. Section 1 : Compétence matérielle, Sct. Sous-Section 1 : Compétence civile, Art. R231-3, Art. R231-4, Art. R231-5, Sct. Sous-Section 2 : Compétence pénale, Sct. Section 2 : Compétence territoriale, Art. R231-6, Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement , Art. R232-1, Art. R232-2, Sct. Section 1 : Le service juridictionnel, Art. R232-3, Sct. Section 2 : Le ministère public, Sct. Section 3 : Le greffe, Art. R232-4, Sct. Section 4 : Les assemblées générales, Art. R232-5, Sct. Sous-Section 1 : Dispositions communes aux différentes formations de l'assemblée générale, Art. R232-6, Sct. Sous-Section 2 : L'assemblée des juges de proximité, Art. R232-7, Art. R232-8, Sct. Sous-Section 3 : L'assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet, Art. R232-9, Art. R232-10