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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article R111-7

Dispositions techniques et administratives pour les audiences par télécommunication audiovisuelle

Code de l'organisation judiciaire

Article R111-6

Article R111-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Costumes et insignes des magistrats et personnels judiciaires

Résumé Les juges et le personnel des tribunaux doivent porter des vêtements et des insignes spécifiques, définis par un décret.

Les costumes des magistrats de la Cour de cassation, de la cour d'appel, du tribunal judiciaire, des auditeurs de justice, des directeurs des services de greffe judiciaires, des cadres greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires de ces juridictions ainsi que les insignes portés par les assesseurs des tribunaux judiciaires et de la cour d'appel spécialement désignés en application des articles L. 211-16 et L. 311-16 sont fixés par décret conformément au tableau I annexé au présent code.

6 versions

2 cités

Historique des versions

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du statut "cadre" aux costumes juridiques

Résumé des changements La nouvelle version inclut désormais les cadres‑greffières dans la liste régissant leurs costumes.

Les costumes des magistrats de la Cour de cassation, de la cour d'appel, du tribunal judiciaire, des auditeurs de justice, des directeurs des services de greffe judiciaires, des cadres greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires de ces juridictions ainsi que les insignes portés par les assesseurs des tribunaux judiciaires et de la cour d'appel spécialement désignés en application des articles L. 211-16 et L. 311-16 sont fixés par décret conformément au tableau I annexé au présent code.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des anciens tribunaux par le tribunal judiciaire

Résumé des changements L’article a été mis à jour pour remplacer les références aux anciens tribunaux de grande instance et d’instance par le nouveau tribunal judiciaire, tout en adaptant la mention des insignes portés par les assesseurs.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Les costumes des magistrats de la Cour de cassation, de la cour d'appel, du tribunal judiciaire, des auditeurs de justice, des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers de ces juridictions ainsi que les insignes portés par les assesseurs des tribunaux judiciaires et de la cour d'appel spécialement désignés en application des articles L. 211-16 et L. 311-16 sont fixés par décret conformément au tableau I annexé au présent code.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application aux greffiers et aux insignes des assesseurs

Résumé des changements Le texte élargit le champ d’application aux greffiers et précise que les insignes portés par certains assesseurs sont désormais régis conformément aux articles L. 211‑16 et L. 311‑16.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Les costumes des magistrats de la Cour de cassation, de la cour d'appel, du tribunal de grande instance, du tribunal d'instance, des auditeurs de justice, des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers de ces juridictions ainsi que les insignes portés par les assesseurs des tribunaux de grande instance et de la cour d'appel spécialement désignés en application des articles L. 211-16 et L. 311-16 sont fixés par décret conformément au tableau I annexé au présent code.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des insignes des juges de proximité

Résumé des changements La version actuelle supprime la référence aux insignes portés par les juges de proximité, qui était présente dans la version précédente.

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2017

Les costumes des magistrats de la Cour de cassation, de la cour d'appel, du tribunal de grande instance, du tribunal d'instance, des auditeurs de justice, des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers de ces juridictions sont fixés par décret conformément au tableau I annexé au présent code.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut du responsable du service de greffe

Résumé des changements La désignation du responsable du service de greffe a été modifiée : le texte remplace les "greffes en chef" par les "directeurs des services de greffe judiciaire", tout en conservant la mention des "greiffers".

En vigueur à partir du dimanche 1 novembre 2015

Les costumes des magistrats de la Cour de cassation, de la cour d'appel, du tribunal de grande instance, du tribunal d'instance, des auditeurs de justice, des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers de ces juridictions ainsi que les insignes portés par les juges de proximité sont fixés par décret conformément au tableau I annexé au présent code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Les costumes des magistrats de la Cour de cassation, de la cour d'appel, du tribunal de grande instance, du tribunal d'instance, des auditeurs de justice, des greffiers en chef et greffiers de ces juridictions ainsi que les insignes portés par les juges de proximité sont fixés par décret conformément au tableau I annexé au présent code.