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Modification des règles de détachement à la Cour des comptes
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financièresSct. CHAPITRE IV : Détachement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement du statut d’assistant par détachement prolongé
-Code des juridictions financièresArt. R112-14-2, Art. R124-1