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Décret n°2017-657 du 27 avril 2017

relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sanitaires pour la brumisation d'eau dans les lieux publics

Résumé. Ce décret impose des règles strictes pour les systèmes de brumisation d'eau dans les lieux publics afin d'éviter les risques sanitaires, et entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information et la notification à la Commission européenne n° 2016/607/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1335-3 (Règles pour les installations générant des aérosols d'eau) à L. 1335-5 (Règles pour les installations générant des aérosols d'eau) ;

Vu le décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 modifié relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité pris en application de l'article 137 (Création d'une instance nationale d'accréditation pour la certification) de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 21 septembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création de règles pour la sécurité des systèmes de brumisation d'eau

Résumé. Les systèmes de brumisation d'eau dans les lieux publics doivent respecter des règles strictes pour éviter les risques sanitaires.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eauCode de la santé publiqueArt. R1335-15 : Définition et réglementation des systèmes de brumisation d'eauCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau , Art. R1335-15, Sct. Sous-section 1 : Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau , Art. R1335-16, Art. R1335-17, Art. R1335-18, Art. R1335-19, Art. R1335-20, Sct. Sous-section 2 : Contrôle et interdiction des systèmes collectifs de brumisation d'eau , Art. R1335-21, Art. R1335-22, Art. R1335-23

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur du décret sur la brumisation d'eau

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour réguler les systèmes de brumisation d'eau.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution du décret sur les systèmes de brumisation

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les systèmes de brumisation d'eau.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Décret n°2017-657 du 27 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3