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Sous-section 1

Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

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Article R1335-19

Obligations des exploitants de systèmes collectifs de brumisation d'eau

Code de la santé publique

Article R1335-18

Article R1335-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de raccordement et de stockage des systèmes collectifs de brumisation d'eau

Résumé Les systèmes de brumisation d'eau doivent toujours être reliés à l'eau potable, sinon ils doivent avoir un réservoir qui suit des règles strictes.

I. – Les systèmes collectifs de brumisation d'eau doivent être raccordés en permanence au réseau de distribution d'eau qui les alimente.

II. – En cas d'impossibilité de raccordement permanent, les systèmes sont équipés d'un réservoir de stockage d'eau conçu et exploité dans les conditions fixées par l'arrêté du ministre chargé de la santé mentionné à l'article R. 1335-20.

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Version 1

I. – Les systèmes collectifs de brumisation d'eau doivent être raccordés en permanence au réseau de distribution d'eau qui les alimente.

II. – En cas d'impossibilité de raccordement permanent, les systèmes sont équipés d'un réservoir de stockage d'eau conçu et exploité dans les conditions fixées par l'arrêté du ministre chargé de la santé mentionné à l'article R. 1335-20.