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Sous-section 1

Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

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Article R1335-20

Règles techniques et procédurales pour la sécurité sanitaire des systèmes de brumisation d'eau

Code de la santé publique

Article R1335-19

Article R1335-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des exploitants de systèmes collectifs de brumisation d'eau

Résumé Les responsables de systèmes de brumisation d'eau doivent les entretenir et surveiller l'eau pour éviter les dangers.

L'exploitant d'un système collectif de brumisation d'eau est tenu :

1° D'effectuer un entretien du système permettant d'assurer son bon fonctionnement ;

2° D'assurer une surveillance de la qualité de l'eau présente dans le système à une fréquence adaptée aux risques qu'il peut présenter, en faisant appel, pour la réalisation des prélèvements d'eau et des analyses nécessaires, à un laboratoire accrédité par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ;

3° D'assurer, dans la situation évoquée au II de l'article R. 1335-17 et en complément de la surveillance prévue au 2° du présent article, une surveillance de la qualité de l'eau alimentant le système ;

4° De mettre en œuvre les mesures nécessaires, pouvant engendrer le cas échéant l'arrêt du système, afin de prévenir et corriger les dysfonctionnements du système de nature à créer un risque pour la santé des personnes.

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Version 1

L'exploitant d'un système collectif de brumisation d'eau est tenu :

1° D'effectuer un entretien du système permettant d'assurer son bon fonctionnement ;

2° D'assurer une surveillance de la qualité de l'eau présente dans le système à une fréquence adaptée aux risques qu'il peut présenter, en faisant appel, pour la réalisation des prélèvements d'eau et des analyses nécessaires, à un laboratoire accrédité par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ;

3° D'assurer, dans la situation évoquée au II de l'article R. 1335-17 et en complément de la surveillance prévue au 2° du présent article, une surveillance de la qualité de l'eau alimentant le système ;

4° De mettre en œuvre les mesures nécessaires, pouvant engendrer le cas échéant l'arrêt du système, afin de prévenir et corriger les dysfonctionnements du système de nature à créer un risque pour la santé des personnes.