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Sous-section 2

Contrôle et interdiction des systèmes collectifs de brumisation d'eau

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Article R1335-22

Mise en demeure et interdiction des systèmes collectifs de brumisation d'eau

Code de la santé publique

Article R1335-21

Article R1335-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des systèmes de brumisation d'eau par l'agence régionale de santé

Résumé L'agence régionale de santé peut vérifier que les systèmes de brumisation d'eau sont bien installés et demander des preuves aux responsables.

Dans le cadre de ses missions de contrôle, le directeur général de l'agence régionale de santé peut procéder au contrôle de la mise en œuvre des dispositions prévues à la sous-section 1. A ce titre, il peut demander à l'exploitant communication des pièces attestant du respect de ces dispositions.

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Version 1

Dans le cadre de ses missions de contrôle, le directeur général de l'agence régionale de santé peut procéder au contrôle de la mise en œuvre des dispositions prévues à la sous-section 1. A ce titre, il peut demander à l'exploitant communication des pièces attestant du respect de ces dispositions.