A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eauCode de la santé publiqueArt. R1335-15 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eauCode de la santé publiqueArt. R1335-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1335-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1335-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1335-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1335-20 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Contrôle et interdiction des systèmes collectifs de brumisation d'eauCode de la santé publiqueArt. R1335-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1335-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1335-23 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau , Art. R1335-15, Sct. Sous-section 1 : Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau , Art. R1335-16, Art. R1335-17, Art. R1335-18, Art. R1335-19, Art. R1335-20, Sct. Sous-section 2 : Contrôle et interdiction des systèmes collectifs de brumisation d'eau , Art. R1335-21, Art. R1335-22, Art. R1335-23