Décret n°2017-657 du 27 avril 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau , Art. R1335-15, Sct. Sous-section 1 : Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau , Art. R1335-16, Art. R1335-17, Art. R1335-18, Art. R1335-19, Art. R1335-20, Sct. Sous-section 2 : Contrôle et interdiction des systèmes collectifs de brumisation d'eau , Art. R1335-21, Art. R1335-22, Art. R1335-23

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Création de règles pour la sécurité des systèmes de brumisation d'eau

Résumé. Les systèmes de brumisation d'eau dans les lieux publics doivent respecter des règles strictes pour éviter les risques sanitaires.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eauCode de la santé publiqueArt. R1335-15 : Définition et réglementation des systèmes de brumisation d'eauCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau , Art. R1335-15, Sct. Sous-section 1 : Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau , Art. R1335-16, Art. R1335-17, Art. R1335-18, Art. R1335-19, Art. R1335-20, Sct. Sous-section 2 : Contrôle et interdiction des systèmes collectifs de brumisation d'eau , Art. R1335-21, Art. R1335-22, Art. R1335-23

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