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Sous-section 1

Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

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Article R1335-21

Contrôle des systèmes de brumisation d'eau par l'agence régionale de santé

Code de la santé publique

Article R1335-20

Article R1335-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles techniques et procédurales pour la sécurité sanitaire des systèmes de brumisation d'eau

Résumé Un arrêté du ministère de la santé précise comment rendre les systèmes de brumisation d'eau sûrs et propres.

Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les règles techniques et procédurales d'application de la présente sous-section, visant à assurer la sécurité sanitaire, notamment :

1° Les dispositions techniques applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau ;

2° Les modalités de mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'eau mentionnée au 2° et au 3° de l'article R. 1335-19 ;

3° Les conditions d'exploitation du réservoir de stockage mentionnées au II de l'article R. 1335-18 ;

4° Les mesures à mettre en œuvre en cas de dysfonctionnement du système collectif de brumisation d'eau pour rétablir la qualité de l'eau et assurer la santé des personnes.

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Version 1

Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les règles techniques et procédurales d'application de la présente sous-section, visant à assurer la sécurité sanitaire, notamment :

1° Les dispositions techniques applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau ;

2° Les modalités de mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'eau mentionnée au 2° et au 3° de l'article R. 1335-19 ;

3° Les conditions d'exploitation du réservoir de stockage mentionnées au II de l'article R. 1335-18 ;

4° Les mesures à mettre en œuvre en cas de dysfonctionnement du système collectif de brumisation d'eau pour rétablir la qualité de l'eau et assurer la santé des personnes.