Décret n°2017-657 du 27 avril 2017

Article 3

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Article 3

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution du décret sur les systèmes de brumisation

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les systèmes de brumisation d'eau.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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