Décret n°2017-657 du 27 avril 2017

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur du décret sur la brumisation d'eau

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour réguler les systèmes de brumisation d'eau.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance