En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur la brumisation d'eau
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour réguler les systèmes de brumisation d'eau.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.