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Décret n°2017-626 du 25 avril 2017

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Décret n°2017-626 du 25 avril 2017

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnementCode de l'environnementArt. R123-1 → Version 5Code de l'environnementArt. R123-4 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-5 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-7 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-8 → Version 5Code de l'environnementArt. R123-9 → Version 4Code de l'environnementArt. R123-10 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-11 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-12 → Version 2
-Code de l'environnement
Sct. Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement, Art. R123-1, Art. R123-4, Art. R123-5, Art. R123-7, Art. R123-8, Art. R123-9, Art. R123-10, Art. R123-11, Art. R123-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 11 : Observations et propositions du publicCode de l'environnementArt. R123-13 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-14 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-17 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-18 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-19 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-20 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-21 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-22 → Version 4Code de l'environnementArt. R123-23 → Version 4Code de l'environnementArt. R123-27 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-27-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-27-4 → Version 2Code de l'environnementArt. D123-35 → Version 3Code de l'environnementArt. R123-41 → Version 2Code de l'environnementArt. D123-46-2 → Version 1
-Code de l'environnement
Sct. Sous-section 11 : Observations et propositions du public, Art. R123-13, Art. R123-14, Art. R123-17, Art. R123-18, Art. R123-19, Art. R123-20, Art. R123-21, Art. R123-22, Art. R123-23, Art. R123-27, Art. R123-27-1, Art. R123-27-4, Art. D123-35, Art. R123-41, Art. D123-46-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Durée de l'enquêteCode de l'environnementArt. R123-6 → Version 2
-Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Durée de l'enquête, Art. R123-6

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 6 : Participation du public par voie électronique pour les plansCode de l'environnementprogrammes et projets non soumis à enquête publiqueCode de l'environnementArt. R123-46-1 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 7 : Participation du public hors procédure particulière
-Code de l'environnement
Sct. Section 6 : Participation du public par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique, Art. R123-46-1, Sct. Section 7 : Participation du public hors procédure particulière

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'environnementart. D123-46-2 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R123-12 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R123-11 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R123-10 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R123-9 (V) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. R123-8 (M) → Version 5modifie  Code de l'environnementart. R123-7 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R123-5 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R123-4 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R123-1 (V) → Version 5modifie  Code de l'environnementart. R123-41 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. D123-35 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R123-27-4 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R123-27-1 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R123-27 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R123-23 (V) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. R123-22 (V) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. R123-21 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R123-20 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R123-19 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R123-18 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R123-17 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R123-14 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R123-13 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementChapitre III : Participation du public aux déci... (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSous-section 11 : Observations et propositions ... (V) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement, Art. R123-1, Art. R123-4, Art. R123-5, Art. R123-7, Art. R123-8, Art. R123-9, Art. R123-10, Art. R123-11, Art. R123-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Sous-section 11 : Observations et propositions du public, Art. R123-13, Art. R123-14, Art. R123-17, Art. R123-18, Art. R123-19, Art. R123-20, Art. R123-21, Art. R123-22, Art. R123-23, Art. R123-27, Art. R123-27-1, Art. R123-27-4, Art. D123-35, Art. R123-41, Art. D123-46-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Durée de l'enquête, Art. R123-6

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Section 6 : Participation du public par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique, Art. R123-46-1, Sct. Section 7 : Participation du public hors procédure particulière