Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références légales pour la protection des espèces
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la référence à l’article L 411‑3Code de l'environnementArt. R411-3 : Précisions des interdictions de protection des espèces
→ Version 3 : Suppression de la référence à l’article L 211Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-112 : Conditions de libération d'animaux utilisés dans des expériences
→ Version 2 : Précision des références légales pour les autorisations
- Code de l'environnementArt. R411-1, Art. R411-3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-112