Décret n°2017-595 du 21 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R411-1, Art. R411-3

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R214-112

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Modification des références légales pour la protection des espèces

Résumé. Le décret modifie les références légales pour la protection des espèces animales et végétales, en supprimant les mentions à l'article L411-3 et en se limitant à l'article L411-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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