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Sous-section 1

Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

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Article R411-3-1

Définition et mise en place d'un système de recueil d'informations sur les captures et mises à mort accidentelles d'espèces protégées

Code de l'environnement

Article R411-3

Article R411-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêtés interministériels détaillant les mesures de protection des espèces

Résumé Les arrêtés expliquent les règles de protection pour chaque espèce, où et quand elles s'appliquent.

Pour chaque espèce, les arrêtés interministériels prévus à l'article R. 411-1 précisent :

1° La nature des interdictions mentionnées à l'article L. 411-1 qui sont applicables ;

2° La durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l'année où elles s'appliquent.

3 versions

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la référence à l’article L 211

Résumé des changements Le texte réduit le champ des interdictions précises en ne faisant plus référence à l’article L 411‑3, se limitant ainsi uniquement aux dispositions de l’article L 411‑1.

Pour chaque espèce, les arrêtés interministériels prévus à l'article R. 411-1 précisent :

1° La nature des interdictions mentionnées à l'article L. 411-1 qui sont applicables ;

2° La durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l'année où elles s'appliquent.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des références d’interdiction

Résumé des changements Ajout de la référence à l’article L 411‑3 dans la liste des interdictions applicables.

En vigueur à partir du vendredi 5 janvier 2007

Pour chaque espèce, les arrêtés interministériels prévus à l'article R. 411-1 précisent :

1° La nature des interdictions mentionnées aux articles L. 411-1 et L. 411-3 qui sont applicables ;

2° La durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l'année où elles s'appliquent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Pour chaque espèce, les arrêtés interministériels prévus à l'article R. 411-1 précisent :

1° La nature des interdictions mentionnées à l'article L. 411-1 qui sont applicables ;

2° La durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l'année où elles s'appliquent.