Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles pour les secrétaires des affaires étrangères
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des missions et du champ d'actionDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 18-1 : Correspondance de grades entre secrétaires et attachés
→ Version 2 : Modification de la description de poste et assimilation hiérarchiqueDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 18-2 : Rôle des secrétaires des affaires étrangères
→ Version 2 : Suppression des grades et échelons, clarification des missions
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 20, Art. 19