Décret n°2017-593 du 21 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 20, Art. 19

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Simplification des règles pour les secrétaires des affaires étrangères

Résumé. Les règles concernant les secrétaires des affaires étrangères sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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